Le Code du travail "débattu" au pas de charge

Quel crédit peut-on encore accorder aux discours solennels sur la concertation et l’intervention des partenaires sociaux ?

Par ordonnance du 12 mars 2007, la partie législative du Code du travail a été complètement réécrite : plan, numérotation, découpage des articles, titres et vocabulaire ont été bouleversés. Cette opération va exiger un immense effort de formation et de documentation, tant des professionnels du droit que des conseillers prud’hommes et militants syndicaux. Le nouveau texte n’apporte aucune simplification notable aux usagers et va, au contraire, ouvrir une longue période d’insécurité juridique, dénoncée ces derniers mois par nombre de juristes de toutes opinions. De plus, les principes d’une recodification « à droit constant » n’ont pas été respectés.

Cette situation a conduit la CGT à saisir le Conseil d’État, qui devait se prononcer dans les prochaines semaines. Il faut croire que le gouvernement craignait sa décision, puisqu’il a saisi le Parlement d’une loi de validation qui entérinera la recodification et dessaisira le Conseil d’État. Il n’y avait ni obligation, ni urgence. Les conditions même du débat parlementaire sont scandaleuses : il est accordé aux sénateurs une heure trente pour débattre d’un texte de plusieurs centaines de pages (séance du 26 septembre). Il est à craindre que l’Assemblée nationale ne soit pas mieux traitée… Ainsi, ni la représentation nationale, ni les juges n’auront pu examiner la refonte d’un Code qui gouverne la vie quotidienne de millions de salariés.

Cette précipitation est particulièrement mal venue au moment où une grande partie du droit social fait l’objet de négociations. Quel crédit peut-on encore accorder aux discours solennels sur la concertation et l’intervention des partenaires sociaux ?

Déclaration de la CGT du 25 Septembre 2007