Information
aux cadres et
ingénieurs
Dans vos relations avec votre employeur, cette Convention Collective
Nationale est votre principal moyen de défense légale.
Vous avez donc intérêt à connaître
l'essentiel des garanties qu'elle contient.
Dans certaines entreprises, cette Convention peut être
complétée par un accord d'entreprise négocié
avec les organisations syndicales.
Que contient cette Convention ?
Définition du champ d'application :entreprises - territoire -
définition des Ingénieurs et Cadres.
Droits syndicaux des Ingénieurs et Cadres.
Conditions d'engagement. Contrat de travail.
Conditions de promotions, de mutations, de changements
d'établissement et de lieu de résidence.
Conditions et frais de déplacement.
Congés supplémentaires.
Garanties en cas de maladie, congés maternité.
Définition des positions (I - II - IIIA - IIIB - IIIC) en
fonction des responsabilités exercées.
Indices hiérarchiques par position, définissant des
appointements minima garantis revus conventionnellement tous les ans.
Inventions et brevets.
Rupture. du contrat de travail : préavis - clause de non
concurrence - indemnités de licenciement reclassement.
Indemnités de départ en retraite.
Annexe définissant les conditions d'affectation à
l'étranger.
CONNAITRE L'ESSENTIEL
Les appointements minima garantis, négociés chaque
année, sont proportionnels aux
indices hiérarchiques suivants (qui malheureusement ne sont pas
reliés aux coefficients des non-cadres)
| Position
I |
|
| 21
ans |
60
points |
| 22
ans |
68
points |
| 23
ans |
76
points |
plus 8 points par année d'expérience au-delà
de 23 ans.
| Position
Il |
100
points |
| Après
3 ans en
position II |
108
points |
| Après
une
nouvelle période de 3 ans |
114
points |
| Après
une
nouvelle période de 3 ans |
120
points |
| Après
une
nouvelle période de 3 ans |
125
points |
| Après
une
nouvelle période de 3 ans |
130
points |
| Après
une
nouvelle période de 3 ans |
135
points |
| Position
IlI A |
135
points |
| Position
III B |
180
Points |
| Position
III C |
240
points |
Quelques conseils aux jeunes ingénieurs,
concernant leur engagement.
La lettre d'engagement ou le Contrat de travail doit préciser:
- La fonction qui sera exercée,
- La position repère,
- Le lieu, les lieux ou le cadre régional où la
fonction sera exercée,
- La durée et les conditions de la période d'essai,
- L'indice hiérarchique et les appointements minima
garantis, afférents à la position repère,
- Le montant des appointements réels, sur la base de la
durée légale hebdomadaire du travail, ou le montant de la
rémunération forfaitaire convenue.
Nous vous conseillons de négocier pour qu'il n'y
ait qu'un seul lieu de travail dans le contrat, les conditions de
mutation étant
prévues dans la Convention Collective. Si vous êtes
obligé d'accepter
plusieurs lieux ou un cadre régional, faîtes
préciser les établissements
existants lors de la signature.
N'oubliez pas que l'évolution ultérieure de votre
situation familiale peut
vous empêcher un jour d'honorer les termes du contrat que vous
avez signé.
Si vous êtes rémunéré au forfait, nous vous
conseillons de faire préciser
la durée normale ou moyenne de votre travail hebdomadaire, qui
doit, en général
être celle affichée pour votre établissement.
